Conditions générales de vente

1. Principes Généraux

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société SASU THIN BLUE LINE FRANCE (siège social : 43 rue de la Xavée, 88200 Remiremont, France) via le site www.thinbluelinefrance.com, tant auprès de particuliers que de professionnels. Elles régissent toutes les commandes passées sur le site et s’appliquent à la livraison en France Métropolitaine, sous réserve de la disponibilité des produits. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site www.thinbluelinefrance.com avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la SASU THIN BLUE LINE FRANCE. Les produits commercialisés sont conformes aux normes françaises en vigueur.

3. Commandes

La validation de la commande par le bouton « Valider la commande » constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement, à effectuer sous 7 jours suivant la confirmation de commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisis.

5. Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL. Le paiement doit intervenir à la commande, et aucune réduction pour paiement anticipé n’est accordée. En cas de retard ou de défaut de paiement, la SASU THIN BLUE LINE FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours.

6. Livraison

La livraison est assurée par des transporteurs tiers. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon le mode de livraison choisi. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé. La SASU THIN BLUE LINE FRANCE ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés en parfait état, avec leurs emballages d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Conformité et Garantie

Les produits sont conformes à la législation française. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander l’échange ou le remboursement des produits défectueux dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le client doit notifier tout problème à l’adresse suivante : contact@thinbluelinefrance.com.

9. Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété de SASU THIN BLUE LINE FRANCE jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, SASU THIN BLUE LINE FRANCE se réserve le droit de reprendre possession des produits.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.thinbluelinefrance.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SASU THIN BLUE LINE FRANCE.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sur le site www.thinbluelinefrance.com sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant SASU THIN BLUE LINE FRANCE.

12. Responsabilité

SASU THIN BLUE LINE FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la vente de produits. En cas de force majeure, la responsabilité de la société ne saurait être engagée.

13. Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut saisir un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

14. Modification des CGV

SASU THIN BLUE LINE FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront appliquées.


ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
SASU THIN BLUE LINE FRANCE
43 rue de la Xavée,
88200 Remiremont, France
Email : contact@thinbluelinefrance.com

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature du client (uniquement en cas de notification par courrier papier) :